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Évènements passés

Avis d’Ouverture d’ENQUÊTE PUBLIQUE 14 janvier

Par arrêté n° PAIC-2018-0107 du 15 novembre 2018, une enquête publique concernant le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA-2) de la Vallée de l’Arve va être lancée.

Coupure d’électricité mercredi 09 janvier 2019 de 13h45 et 16h30

Numéro de la coupure : 195 T 11436
Motif de la coupure : Raccordement de nouveaux consommateurs
Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de nos clients, nous sommes conduits à programmer des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur le territoire de la commune :
mercredi 09 janvier 2019 entre 13h45 et 16h30.
Vous trouverez en pièce jointe une note d’information précisant les horaires de coupure et les lieux concernés, que nous vous remercions (...)

Lutte contre le Frelon Asiatique Décembre 2018

Le Frelon Asiatique est de plus en plus présent sur le territoire de notre région et constitue une menace sérieuse pour les populations d’abeilles ainsi que pour la sécurité des personnes.
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, en partenariat avec les structures compétentes (Fédération Régionale des Groupements de Défenses Sanitaires, et Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) poursuit la lutte contre ce nuisible.
Consultez l’affiche (...)

ACCESSIBILITE PMR au niveau des POINTS DE TRI SELECTIF (CONTENEURS Verres, Papiers, Plastiques)

Dans la grande majorité des cas (Constatée par nos services lors des expertises terrain) le chargement des conteneurs se fait par la partie haute, entre 1m60 / 1m80 du sol .
Pour rappel, un point de TRI SELECTIF est un IOP (Installation ouverte au Public) est de fait, soumis à La réglementation "ACCESSIBILITE PMR".
Il doit donc répondre à la législation pour l’ACCESSIBILITE des PERSONNES SOUFFRANT de HANDICAP, notamment pour l’Accès et l’usage de l’Installation par des Usagers de petite taille ou (...)

Commune nouvelle "Glières-Val-de-Borne" Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2018-0032

Consultez l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne à compter du 1er janvier 2019,

et l’article sur le site internet des services de l’état en Haute-Savoie.

ERP - Attention au démarchage agressíf et menaçant par téléphone, courrier ou courriel

De nombreux établissements recevant du public (ERP) (commerces, professions libérales...) haut-savoyards ont été démarchés par des sociétés se recommandant parfois abusivement de la préfecture de Haute-Savoie ou se présentant comme prestataire incontournable pour réaliser un agenda d’accessibilité programmée (A.d`AP) ou un registre public d’accessibi1íté. Ces démarchages ont lieu par téléphone, courrier ou courriel.
En effet, la réglementation en vigueur depuis 2015 prévoit que les ERP non accessibles aux (...)

Environnement - Abrogation des Restriction d’Eau ARRÊTÉ n° DDT-2018-2013

Consultez : l’arrêté d’abrogation des restrictioins n° DDT-2018-2013 l’arrêté du Maire n°2018-069 la Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

Déclaration Annuelle OBLIGATOIRE des Rûches Décembre 2018

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d”abeilles,
La connaissance de lӎvolution du cheptel apicole,
La mobilisation d”aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu”elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une (...)

Demande de Carte Nationale d’Identité Décembre 2018

à compter du 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont valables 15 ans (sauf pour les mineurs pour lesquels la durée de validité reste inchangée).
Toutes les informations utiles figurent dans les différents documents annexés au présent article.
Carte Nationale d’Identité : procédure
apporter les pièces nécessaires dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil (D.R.) des demandes de CNI
acquisition des données d’état-civil
enregistrement des empreintes digitales (obligatoire dès l’âge (...)

Vœux 2019 de la Municipalité le 28/12/2018 à 20h

Marc CHUARD, Maire de PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES, et le Conseil Municipal seraient heureux de vous retrouver lors de la cérémonie des Vœux qui se déroulera le Vendredi 28 Décembre 2018 à 20 heures au Foyer Rural.
Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la présentation.

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