Petit-Bornand les Glières

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Avis d’Ouverture d’ENQUÊTE PUBLIQUE

Cette enquête se déroulera pendant 32 jours, du lundi 20 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17 h 00, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture des mairies.

Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble.

Le siège de l’enquête publique se situe en mairie de BONNEVILLE.

Le dossier d’enquête est déposé à la mairie des communes d’ANNEMASSE, BOÊGE, CHAMONIX-MONT-BLANC, CLUSES, ENTREMONT, FILLINGES, LA ROCHE-SUR-FORON, REIGNIER, SAINT-CERGUES, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, SAINT-JEOIRE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, SALLANCHES, SAMOÊNS, TANINGES, où le public pourra le consulter pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier pourra également être consulté en version dématérialisée :

Le dossier de l’enquête publique comporte les pièces suivantes :

  1. l’arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE de l’Arve ;
  2. l’arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE) ;
  3. le rapport de présentation du projet de SAGE de l’Arve ;
  4. les documents constituants le projet de SAGE : plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), règlement et documents cartographiques s’y référant ;
  5. le rapport environnemental valant évaluation des incidences Natura 2000, son résumé non technique et l’avis de l’autorité enviromiementale (mission régionale d’autorité environnementale) ;
  6. les avis recueillis en application de l’article L.2l2-6 du code de l’environnement, la synthèse de ces avis et les modifications effectuées au projet de SAGE pour tenir compte de ces avis ;
  7. la mention des textes qui régissent l’enquêtc publique et la manière dot elle s’insère dans la procédure administrative relative à l’approbation du SAGE, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de Penquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation ;
  8. les informations relatives à l’organisation d’un débat public ou d’une concertation.

Consultez l’Avis d’Ouverture d’Enquête Publique

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